Conditions Générales d’Utilisation
1. Notre site internet
Nous collectons certaines données vous concernant directement, telles que les informations que vous saisissez vous-même. Nous recueillons également certaines données de manière automatique, notamment des informations sur votre appareil et sur les sections de nos Services avec lesquelles vous interagissez ou sur lesquelles vous passez du temps.
2. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site internet (ci-après les « Conditions » ou « CGU ») contenues sur cette page web régissent votre utilisation de ce site internet, y compris l’ensemble de ses pages (collectivement désignés ci-après comme le « Site »). Ces Conditions s’appliquent de plein droit et affectent votre utilisation de ce Site. En utilisant ce Site, vous acceptez expressément et dans leur intégralité toutes les conditions générales contenues dans le présent document. Vous ne devez pas utiliser ce Site si vous avez la moindre objection à l’une de ces Conditions Générales d’Utilisation.
3. Droits de propriété intellectuelle
À l’exception du contenu qui vous appartient et que vous aurez choisi d’inclure sur ce Site, Just-In Cocktails et/ou ses concédants de licence détiennent, en vertu des présentes Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle et les éléments contenus dans ce Site, et tous ces droits sont réservés. Une licence limitée vous est accordée uniquement, sous réserve des restrictions prévues par les présentes Conditions, à des fins de consultation des éléments contenus sur ce Site.
4. Restrictions
Il vous est expressément et formellement interdit de procéder à ce qui suit :
- Publier tout élément du Site sur un quelconque support média.
- Vendre, concéder sous licence et/ou commercialiser de toute autre manière tout élément du Site.
- Représenter ou afficher publiquement tout élément du Site.
- Utiliser ce Site d’une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages à ce Site.
- Utiliser ce Site d’une manière qui impacte l’accès des utilisateurs à ce Site.
- Utiliser ce Site de manière contraire aux lois et réglementations applicables, ou d’une manière qui cause, ou pourrait causer, un préjudice au Site ou à toute personne ou entité commerciale.
- Vous livrer à toute activité d’extraction de données (data mining, data harvesting, data extracting) ou à toute autre activité similaire en relation avec ce Site, ou lors de son utilisation.
- Utiliser ce Site pour mener des activités de publicité ou de marketing.
L’accès à certaines zones de ce Site vous est restreint et Just-In Cocktails se réserve le droit de restreindre davantage votre accès à n’importe quelle zone de ce Site, à tout moment, à sa seule et entière discrétion. Tout identifiant et mot de passe que vous pourriez détenir pour ce Site sont confidentiels et vous devez en maintenir la stricte confidentialité.
5. Votre Contenu
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’expression « Votre Contenu » désigne tout élément audio, vidéo, textuel, visuel ou tout autre matériel que vous choisissez d’afficher sur ce Site. En affichant Votre Contenu, vous accordez à Just-In Cocktails une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, libre de redevance et transférable pour l’utiliser, le reproduire, l’adapter, le publier, le traduire et le distribuer sur tous les supports médias.
Votre Contenu doit vous appartenir et ne doit pas enfreindre les droits d’un tiers. Just-In Cocktails se réserve le droit de supprimer Votre Contenu de ce Site à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
6. Absence de garanties
Ce Site est fourni « en l’état », avec tous ses défauts, et Just-In Cocktails ne formule aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, liée à ce Site ou aux éléments qu’il contient. De plus, aucun élément contenu sur ce Site ne doit être interprété comme vous fournissant un conseil ou une consultation.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas Just-In Cocktails, ni aucun de ses dirigeants, directeurs et employés, ne pourront être tenus responsables envers vous pour quoi que ce soit découlant de, ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce Site, que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre. Just-In Cocktails, y compris ses dirigeants, directeurs et employés, ne sauraient être tenus responsables de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de, ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce Site.
8. Indemnisation
Par les présentes, vous vous engagez à indemniser Just-In Cocktails dans toute la mesure possible contre toute responsabilité, coût, demande, cause d’action, dommage et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à votre violation de l’une des dispositions des présentes Conditions.
9. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide en vertu d’une loi applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas les présentes Conditions inapplicables ou invalides dans leur ensemble. Cette disposition sera alors supprimée sans affecter les autres dispositions contenues dans le présent document.
10. Modification des Conditions
Just-In Cocktails est autorisé à réviser les présentes Conditions à tout moment et comme bon lui semble. En utilisant ce Site, vous êtes tenu de consulter régulièrement ces Conditions afin de vous assurer que vous comprenez parfaitement toutes les règles régissant l’utilisation de ce Site.
11. Cession
Just-In Cocktails est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notification ni consentement préalable. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions.
12. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions, y compris les mentions légales et les clauses de non-responsabilité contenues sur ce Site, constituent l’intégralité de l’accord entre Just-In Cocktails et vous-même concernant votre utilisation de ce Site, et annulent et remplacent tous les accords et ententes antérieurs relatifs à ce même objet.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux français pour la résolution de tout litige.